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soutien financier
Fonds immobilier de proximité
Laval Agglomération a fait du soutien du commerce dans les centres villes et centres-bourgs, une priorité du mandat. Le Fonds Immobilier de proximité est un dispositif pour soutenir en faveur du maintien et du développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités.
Objectif
Dispositif en faveur du maintien et du développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités.
Dépenses éligibles
- Les travaux immobiliers : construction, extension, rénovation, mise aux normes et/ou aménagement de locaux d’activités situés en centralité (centre-ville, centre bourg, cœur de quartier)…
- Les frais et honoraires directement liés aux travaux (maitre d’œuvre,…)
Montant minimum des dépenses
10 000 € HT pour les structures assujetties à la TVA ou TTC pour les structures non assujetties à la TVA.
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales,
- Entreprises commerciales,
- Entreprises de services,
- Structures de l’Economie Sociale et Solidaire et accueillants du public.
Situées dans une centralité de l’agglomération lavalloise (centre-ville, centre bourg, centralité de quartier)
Forme et montant de l’accompagnement
- Subvention
- Aide plafonnée à 20 000 € par bénéficiaire
Besoin de plus d’informations ?
Contacter notre référent à Laval Économie.
Clément Julliot
Chargé de mission observatoire économique et économie de proximité
Aides à l’immobilier économique
Fonds de transition énergétique
Le Fonds Transition énergétique vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation.
Objectif
- Diminuer la quantité de bâtiments dits « passoire énergétique » en accompagnant les entreprises dans leurs travaux de rénovation des bâtiments existants
- Aider les entreprises à diminuer le poste « charges d’énergie » et leur impact carbone
- Accompagner les entreprises dans leur volonté d’aller vers la sobriété énergétique
Dépenses éligibles
- Travaux de rénovation énergétique avec un minimum de 2 lots
Menuiseries + isolation extérieure – Menuiseries + relamping – Isolation intérieure + menuiseries - Installation de système de production d’ENR destinée à l’autoconsommation
par exemple l’investissement dans des panneaux photovoltaïques - Montant minimum des investissements
30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus
Bénéficiaires
- Entreprises installées sur le territoire de Laval Agglomération,
Secteurs éligibles :
- Les activités industrielles
- Les entreprises du BTP,
- Les entreprises de commerce de gros,
- L’artisanat de production,
- Les hôtels,
- Les activités de transport de marchandises,
- Les activités de services à la personne (y compris santé),
- Les entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles et les associations à caractère marchand
Forme et montant de l’accompagnement
- Subvention
- Aide plafonnée à 50 000 €
Fonds territorial d'accessibilité
L’État aide à financer les travaux de mise en accessibilité pour tous les établissements privés recevant du public de 5ème catégorie !
Objectif
Ce fond vous permet de financer des équipements et des travaux de mise en accessibilité (rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, …), le diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement ainsi qu’un accompagnement par un maître d’ouvrage.
Dépenses éligibles
L’État finance 50% des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité avec un maximum de 20 000 € d’aide versée.
En ce qui concerne le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maitrise d’ouvrage, l’État finance 50% des dépenses engagées avec un maximum de 500 € d’aide versée.
Bénéficiaires
- micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) :
- ayant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros hors taxe ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros,
- classées établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie inaccessibles ou partiellement accessibles,
- créées avant le 20 septembre 2023,
- inscrites au registre national des entreprises et à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale,
- qui ont un projet de mise en accessibilité partielle ou totale,
- et qui ne se trouvent pas en procédure de liquidation judiciaire au moment du dépôt du dossier
- associations inscrites au répertoire national des associations
Sont ainsi notamment concernés :
- les magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc.),
- les restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie),
- les hôtels ou pensions de famille (type O),
- les établissements bancaires (type W),
- les Établissements de soins (type U) (décret modificatif du 14 février 2024).
Forme et montant de l’accompagnement
- Subvention
- Aide plafonnée à 50 000 €
Besoin de plus d’informations ?
Contacter notre référent à Laval Économie.
Clément Julliot
Chargé de mission observatoire économique et économie de proximité
Le prêt Initiative Impact
Vous souhaitez transformer votre entreprise en engageant une démarche globale RSE ? Nous pouvons vous soutenir ! En association avec le Réseau Initiative Mayenne et grâce à l’avance remboursable Initiative Impact, nous vous soutenons dans l’engagement de vos transitions !
L’objectif est d’accompagner et soutenir financièrement des projets d’entreprise visant à améliorer leur performance globale en agissant conjointement sur leur performance économique, environnementale et sociale.
Qu’est-ce que c’est ?
L’avance remboursable Initiative Impact d’un montant minimum de 15 000 € et maximum de 40 000 € est attribuée à l’entreprise morale. Elle est sans garantie personnelle et à taux 0. L’avance remboursable Initiative Impact est consentie dans le cadre d’un projet engagé dans une démarche RSE selon les critères suivants :
- Environnementaux (mobilité des salariés, réduction impact, biodiversité, locaux performants, fournisseurs utilisant des matériaux renouvelables, éco conception des produits…)
- Sociaux (égalité hommes/femmes, plan de formation…)
- Économie sociétale (création d’un comité développement locale, insertion des jeunes, seniors…)
- Économie territoriale (fournisseurs locaux, clients …)
Conditions
- L’avance remboursable Initiative Impact accompagne obligatoirement un cofinancement d’un montant au moins égal (prêt bancaire, apport en fonds propre, crowdfunding, autofinancement…)
- Taux à 0%.
- Durée maximum de remboursement : 5 ans.
- Possibilité de différé de 12 mois maximum.
- Sans garantie personnelle.
Bénéficiaires
Les entreprises susceptibles de bénéficier d’une avance remboursable Initiative Impact doivent être :
- Créées ou reprises depuis plus de 2 ans
- Engager une démarche en faveur des transitions environnementales et sociales. L’avance remboursable pourra financer de l’investissement productif, matériel et immatériel.
- Implantées en Mayenne ou s’y développant
- Présentant une situation financière saine (présentation d’au moins 1 bilan et une situation intermédiaire à la date de la demande du prêt) et dont les fonds propres sont au moins égaux à l’avance remboursable Initiative Impact
Comment ça se passe ?
Le prêt Initiative Impact est accordée par un comité d’experts sur la base d’un dossier et d’une grille impact que vous aurez préalablement rempli avec l’aide de votre référent. Vous devrez ensuite présenter votre dossier devant ce comité constitué de banquiers, expert-comptable, chefs d’entreprise, chargée mission RSE. Ce comité décidera du montant du prêt et de la nature.
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Contacter notre référent à Laval Économie.
Arlène Gautré
Chargée de mission accompagnement à la performance durable
